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Finvens Immo est courtier en opération de banque et en services de paiements, courtier d’assurances et mandataire d’intermédiaire d’assurance.
Finvens Immo est immatriculé sous le N°ORIAS 14 001 453 (www.orias.fr), RCS Toulouse 799 090 212 Adresse Internet de l’ORIAS : https://orias.fr/espace-consommateur
Finvens Immo est conseil en investissement financiers. Finvens Immo est membre de l’ANACOFI CIFE003767
Finvens Immo est détenteur de la carte T (transaction immobilière) et adhérent de la FNAIM. Finvens Immo a le titre professionnel d’agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)
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Elles ne sont accessibles qu'aux personnels habilités et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, nous les utiliserons pour traiter vos demandes de rachat de crédits ou pour vous transmettre en retour l'information que vous avez pu nous demander à travers l'envoi d'e-mails.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Les établissements de crédits peuvent par ailleurs communiquer des informations couvertes par le secret professionnel, aux personnes avec lesquelles ils négocient, concluent ou exécutent les opérations énoncées en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci.
Par l'intermédiaire de Finvens Immo, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant d'autres sociétés (partenaires bancaires, financiers, partenaires d’assurance de Finvens Immo…).
A cet effet, Finvens Immo pourra être amenée à transmettre vos nom, adresse et n° de téléphone à ses partenaires dont la liste pourra vous être fournie sur simple demande.
Pour en savoir plus, aller à la section Transmission de vos données personnelles.
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Vos données sont traitées de manière confidentielle. Les salariés de Finvens Immo sont tenus par le secret professionnel qui fait l'objet d'une clause spécifique inscrite dans leur contrat de travail.
Vos données sont transmises auprès de nos partenaires bancaires, financiers, assureurs, foncières investisseurs susceptibles d'intervenir dans votre projet :
BNP Paribas Personal Finance – 1 boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09
CKV Mannebeekstraat 33, B-8790 Waregem
CFCAL - 1 Rue du Dôme BP 102 67003 Strasbourg cedex
MY MONEY BANK – TOUR EUROPLAZA – 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX
SYGMA By BNP Paribas Personal Finance - 1 Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09
CREDIT MUNICIPAL DE TOULON – Place Besagne – Bât A – 83000 TOULON
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En matière de crédit et de transaction immobilière, Finvens Immo transmettra également ces données au Notaire en vue de la gestion des garanties, du déblocage des fonds et, le cas échéant, du paiement des honoraires de Finvens Immo.
Pour satisfaire à nos obligations légales, Finvens Immo est susceptible de partager certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, l’autorité des marchés financiers, la Commission Nationale Informatique et Libertés, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, etc.
Vos coordonnées peuvent être utilisées dans le cadre d’opérations marketing comme l’« e-mailing ».
Finvens Immo conserve vos données uniquement au sein de l'Espace Economique Européen.
La durée de conservation de vos données n'excède pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, sauf dans le cas où la loi ou le règlement en prévoient la durée.
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